Conditions Générales de Vente

Article 1 — Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations entre Stampcraft SAS (ci-après « la Plateforme ») et les utilisateurs (ci-après « l'Acheteur ») pour toute transaction réalisée sur stampcraft.app.

Article 2 — Produits

Les timbres proposés à la vente sur la Plateforme sont des timbres de collection authentiques, certifiés par le système PGS (Philatelic Grading System). Chaque timbre est accompagné d'un rapport de certification indiquant son état et sa note.

Article 3 — Prix

Les prix sont indiqués en euros (EUR), toutes taxes comprises. Les frais de livraison sont calculés séparément et affichés avant la confirmation de commande.

Article 4 — Paiement

Le paiement est effectué par carte bancaire via Stripe. Le débit est réalisé au moment de la confirmation de commande. La plateforme prélève une commission de 8% sur chaque transaction.

Article 5 — Enchères

Les enchères sont soumises aux règles suivantes :

• Chaque enchère est ferme et définitive
• L'enchère minimum doit respecter l'incrément défini par la Plateforme
• Un système anti-snipe prolonge l'enchère de 5 minutes si une offre est placée dans les 5 dernières minutes
• Le gagnant s'engage à finaliser le paiement dans les 48 heures
• Un prix de réserve peut être défini par le vendeur

Article 6 — Livraison

La livraison est assurée par le vendeur dans un délai de 5 jours ouvrés après confirmation du paiement. Les timbres sont expédiés en recommandé avec assurance pour les articles d'une valeur supérieure à 100€.

Article 7 — Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux biens acquis lors d'enchères publiques. Pour les achats à prix fixe, l'Acheteur dispose d'un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation.

Article 8 — Certification PGS

La certification PGS est un service d'expertise indépendant. La note attribuée représente l'opinion d'un expert au moment de l'évaluation et ne constitue pas une garantie de valeur marchande future.

Article 9 — Litiges

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée. À défaut, le litige sera soumis aux tribunaux compétents de [Ville à compléter], conformément au droit français.